Par délibération n°6 en date du 30 mai 2024, le conseil communautaire a prescrit la modification n°1 du PLUi, portant sur le règlement écrit du PLUi. La délibération, le projet de modification et les avis des personnes publiques associées sont consultables au siège et sur le site internet (www.portes-de-thierache.fr ) de la CCPT et dans chaque mairie des communes du territoire aux horaires d’ouverture habituels, du 15 novembre 2024 au 15 décembre 2024. Des cahiers d’observation seront à disposition du public.
texte annonce légale pour affichage mairie et CCPT
2024-05-30_06_délibération prescription modification n°1 PLUi
Projet de modification n°1 du PLUi des Portes de la Thiérache (tableau comparatif)
Projet de règlement modifié (avant avis PPA)
modification n°1 du PLUi CCPT – Avis de l’Etat (DDT, 07-08-2024)
modification n°1 du PLUi CCPT – Avis du Conseil départemental Aisne (12-08-2024)
Pour tout renseignement complémentaire,
CC Portes de la Thiérache,
320 rue des Verseaux à ROZOY SUR SERRE 02360
Tél : 03.23.98.04.54 – email : contact@portes-de-thierache.fr
