Urbanisme PLUi

Des nouvelles du Plan  Local d’Urbanisme Intercommunal  (PLU I)

 

Suite à l’arrêt de projet en conseil communautaire le 11 janvier 2016, le dossier du PLUI a été soumis à la consultation des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes membres de la communauté de communes pendant 3 mois. L’enquête publique, phase primordiale puisqu’elle a permis à la population de s’exprimer, a eu lieu du 2 mai au 4 juin 2016 inclus.

A l’issue de cette enquête, toutes les remarques du public et tous les avis des services de l’état, des PPA et des communes membres ont été synthétisés, et la commission d’enquête, présidée par Francis BLONDEAU, nous a remis son rapport le 7 juin 2016Voir le Rapport de la commission d'enquête publique

La communauté de communes des Portes de la Thiérache a ensuite étudié et répondu à chacune des remarques formulées. Les documents constitutifs du dossier final ont été mis à jour et sont donc disponibles sur ce site en cliquant sur le lien suivant :

 

Lien vers le dossier du PLUi approuvé 

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Le dossier du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé à l’unanimité en séance du conseil communautaire du 2 novembre 2016.

Le dossier « approbation du PLUi » validé a été transmis en Préfecture et à la DDT pour le contrôle de légalité. Il est opérationnel, exécutoire et opposable depuis le 1er janvier 2017. 

Le dossier sera disponible en mairie et à la communauté de communes sous format papier d'ici fin janvier (en cours d'impression). L'ensemble des documents sont consultables sur notre site Internet voir le lien ci dessus.