La procédure de raccordement

Les propriétaires privés ont 2 ans pour se raccorder aux réseaux d'assainissement station_rozoy_plateau.jpgà compter de la mise en service des stations d'épuration, soit novembre 2009 pour Brunehamel, mai 2010 pour Dizy le Gros, Chaourse, Lislet et Montcornet, les habitants de Rozoy sur Serre étant déjà raccordés depuis 2007.


Les propriétaires ont trois solutions :
 

  • ils peuvent réaliser les travaux eux-mêmes : dans ce cas, aucune subvention n'est mobilisable. Une notice explicative est disponible à la commuauté de communes, elle précise les matériaux à utiliser, les techniques à adopter... Une fois les travaux réalisés, la communauté de communes effectue un contrôle de conformité du branchement    télécharger le guide de raccordement

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  • ils peuvent faire réaliser les travaux par l'entreprise de leur choix : il convient alors de vérifier l'emploi des matériaux recommandés. Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat et du Conseil Général de l'Aisne sont mobilisables (sous conditions de ressources). Renseignez-vous auprès d'Estelle CALLAY. Un contrôle devra être effectué par un technicien de la communauté de communes à la fin des travaux (avant remblaiement). Pensez donc à prévenir le service assainissement dès le démarrage des travaux.

 

  • ils peuvent faire réaliser les travaux par le biais de la communauté de communes. Dans ce cas, la communauté de communes met en concurrence plusieurs entreprises, organise les travaux (par tranche de 10 raccordements), paie l'entreprise et refacture au propriétaire le reste à charge. Le propriétaire bénéficie de la subvention de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (40% du montant TTC des travaux, plafonné à 960 € de subvention, sans condition de ressources). Ils peuvent également bénéficier, sous conditions de ressources, de subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et du Conseil Général de l'Aisne. Renseignez-vous auprès d'Estelle CALLAY.

Télécharger le dossier de raccordement :
- la lettre d'engagement
- l'attestation 5%
- la convention de mandat en double exemplaire